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Règlement du jury des compétitions

RÈGLEMENT DU JURY DES COMPÉTITIONS

Règlement du jury des compétitions organisés par ATHLE06 du 12 février 2018, révisé le 15 juin 2021.
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Préambule : Domaine d’application

A compter du 1er avril 2018, les règles suivantes s’appliquent à tous les clubs, hormis celles de l’article 5, pour l’ensemble des compétitions sur piste, en salle et cross-country organisées par ATHLE06. Et ce, quel que soit le niveau de la compétition.

Les courses running et les animations éveils athlé-poussins ne sont pas concernées par ce règlement.

Article 1 – Engagement des officiels

Afin que le directeur de compétition ou de réunion puisse constituer le jury des compétitions en amont, les officiels doivent s’engager sur le site web officiel d’ATHLE06 (athle06.fr, page « Officiels ») à travers les formulaires prévus à cet effet.

Article 2 – Qualification des officiels

Les clubs doivent présenter des officiels qualifié(e)s et à jour de validation de leur(s) qualification(s).
Un club peut également présenter une personne licenciée, mais pas encore qualifiée dans le cadre de sa formation d’officiel.

Article 3 – Nombre minimal d’officiels à présenter par club

Chaque club devra présenter un nombre minimal d’officiels en fonction de son nombre d’athlètes déclarés partants selon le tableau suivant :

Nombre d’athlètes déclarés partants Nombre minimal d’officiels à présenter
5 athlètes et moins aucun
6 à 12 1
13 à 20 2
21 à 30 3
31 à 45 4
46 à 65 5
par tranche de 20 athlètes supplémentaires +1
 

Article 4 – Pénalités pour non-respect du nombre minimal d’officiels à présenter

L’article 4 du règlement des jury des compétitions du 12 février 2018 est remplacé par les dispositions suivantes (avenant du 9 janvier 2019) :

Le club qui ne respecte pas le nombre minimal d’officiels à présenter encourt une pénalité de 50 euros par officiel manquant. Une facture sera alors envoyée au club par courrier et/ou par mail après la compétition.

La pénalité de 50 euros par officiel manquant doit être payée par le club sous 30 jours (cachet de la poste faisant foi) après la date d’émission de la facture.

Et si le club n’a pas effectué le paiement de sa pénalité sous le délai imparti, alors il ne sera pas autorisé à présenter des athlètes lors de la compétition suivante (sur piste, en salle ou cross-country, y compris une compétition support de championnats départementaux) organisée par ATHLE06.

Article 5 – Gratification des officiels des Alpes-Maritimes

Article 5.1 – Principe et domaine d’application

Une gratification de 25 euros par journée de compétition sera attribuée à chaque officiel licencié(e) dans un club des Alpes-Maritimes, qualifié(e) et à jour de validation de sa ou ses qualifications. Et ce, selon un nombre minimal de présences sur l’année civile (voir article 5.2).

Pour prétendre à percevoir leurs gratifications journalières, les officiels devront être présents sur la durée
complète des compétitions.

Cette disposition est valable pour l’ensemble des compétitions sur piste, en salle et cross-country organisées par ATHLE06. Et ce, quel que soit le niveau de la compétition. Les courses running et les animations éveils athlépoussins ne sont pas concernées par cette disposition.

Article 5.2 – Nombre de présences requises et versement des gratifications

L’article 5.2 initial du règlement des jury des compétitions du 12 février 2018 est remplacé par les dispositions suivantes (avenant du 15 juin 2021) :

Afin de pouvoir bénéficier de ses gratifications, chaque officiel devra effectuer un nombre minimal de présences sur la saison sportive.

La période de référence s’étalera donc du 1er septembre au 31 août.

Chaque saison sportive, un nombre minimal de présences sera défini, et c’est à partir de celui-ci que chaque officiel pourra percevoir ses gratifications journalières.

Pour la saison 2020-2021, le nombre minimal de présences requises afin de prétendre à se voir remettre ses gratifications journalières est porté à 3. C’est donc à partir de sa troisième présence que chaque officiel pourra percevoir ses gratifications journalières.

Applications : Si un officiel totalise 2 présences ou moins sur la saison sportive, alors il ne percevra pas ses gratifications. Au contraire, si un officiel totalise 3 présences ou plus sur la saison sportive, alors il percevra l’ensemble de ses gratifications (exemple : pour 8 journées de compétitions effectuées au cours de l’année, l’officiel percevra l’ensemble de ses gratifications, soit 200 euros).

Le versement des gratifications sera effectué une fois la période concernée achevée.

Article 5.3 – Mise à jour annuelle

ATHLE06 se donne le droit d’effectuer chaque année des modifications du cadre des gratifications (montant de la gratification, nombre de présences minimales requises, période de versement, …).

Comité Directeur d’ATHLE06, le 12 février 2018

Révisé le 9 janvier 2019 : avenant n°1 du 9 janvier 2019 relatif aux pénalités pour non-respect du nombre minimal d’officiels à présenter et au nombre de présences requises et versement des gratifications.

Révisé le 16 septembre 2019 : avenant n°2 du 16 septembre 2019 relatif au nombre de présences requises et versement des gratifications.

Révisé le 8 mai 2020 : avenant n°3 du 8 mai 2020 relatif au nombre de présences requises et versement des gratifications.

Révisé le 15 juin 2021 : avenant n°4 du 15 juin 2021 relatif au nombre de présences requises et versement des gratifications.

Avenant n°1 du 9 janvier 2019

Article 1

L’article 4 du règlement des jury des compétitions du 12 février 2018 est remplacé par les dispositions suivantes :

Le club qui ne respecte pas le nombre minimal d’officiels à présenter encourt une pénalité de 50 euros par officiel manquant. Une facture sera alors envoyée au club par courrier et/ou par mail après la compétition.

La pénalité de 50 euros par officiel manquant doit être payée par le club sous 30 jours (cachet de la poste faisant foi) après la date d’émission de la facture.

Et si le club n’a pas effectué le paiement de sa pénalité sous le délai imparti, alors il ne sera pas autorisé à présenter des athlètes lors de la compétition suivante (sur piste, en salle ou cross-country, y compris une compétition support de championnats départementaux) organisée par ATHLE06.

Avenant n°2 du 16 septembre 2019

Article 1

L’article 5.2 du règlement des jury des compétitions du 12 février 2018 est remplacé par les dispositions
suivantes :

Afin de pouvoir bénéficier de ses gratifications, chaque officiel devra effectuer un nombre minimal de présences sur la saison sportive.

La période de référence s’étalera donc du 1er septembre au 31 août.

Chaque saison sportive, un nombre minimal de présences sera défini, et c’est à partir de celui-ci que chaque officiel pourra percevoir ses gratifications journalières.

Pour la saison 2019-2020, le nombre minimal de présences requises afin de prétendre à se voir remettre ses gratifications journalières est porté à 8. C’est donc à partir de sa huitième présence que chaque officiel pourra percevoir ses gratifications journalières.

Applications : Si un officiel totalise 7 présences ou moins sur la saison sportive, alors il ne percevra pas ses gratifications. Au contraire, si un officiel totalise 8 présences ou plus sur la saison sportive, alors il percevra l’ensemble de ses gratifications (exemple : pour 10 journée de compétitions effectuées au cours de l’année, l’officiel percevra l’ensemble de ses gratifications, soit 250 euros).

Le versement des gratifications sera effectué une fois la période concernée achevée.

Avenant n°3 du 8 mai 2020

Article 1

L’article 5.2 initial du règlement des jury des compétitions du 12 février 2018 est remplacé par les dispositions suivantes :

Afin de pouvoir bénéficier de ses gratifications, chaque officiel devra effectuer un nombre minimal de présences sur la saison sportive.

La période de référence s’étalera donc du 1er septembre au 31 août.

Chaque saison sportive, un nombre minimal de présences sera défini, et c’est à partir de celui-ci que chaque officiel pourra percevoir ses gratifications journalières.

Pour la saison 2019-2020, le nombre minimal de présences requises afin de prétendre à se voir remettre ses gratifications journalières est porté à 4. C’est donc à partir de sa quatrième présence que chaque officiel pourra percevoir ses gratifications journalières.

Applications : Si un officiel totalise 3 présences ou moins sur la saison sportive, alors il ne percevra pas ses gratifications. Au contraire, si un officiel totalise 4 présences ou plus sur la saison sportive, alors il percevra l’ensemble de ses gratifications (exemple : pour 10 journée de compétitions effectuées au cours de l’année, l’officiel percevra l’ensemble de ses gratifications, soit 250 euros).

Le versement des gratifications sera effectué une fois la période concernée achevée.

Avenant n°4 du 15 juin 2021

Article 1

L’article 5.2 initial du règlement des jury des compétitions du 12 février 2018 est remplacé par les dispositions suivantes :

Afin de pouvoir bénéficier de ses gratifications, chaque officiel devra effectuer un nombre minimal de présences sur la saison sportive.

La période de référence s’étalera donc du 1er septembre au 31 août.

Chaque saison sportive, un nombre minimal de présences sera défini, et c’est à partir de celui-ci que chaque officiel pourra percevoir ses gratifications journalières.

Pour la saison 2020-2021, le nombre minimal de présences requises afin de prétendre à se voir remettre ses gratifications journalières est porté à 3. C’est donc à partir de sa troisième présence que chaque officiel pourra percevoir ses gratifications journalières.

Applications : Si un officiel totalise 2 présences ou moins sur la saison sportive, alors il ne percevra pas ses gratifications. Au contraire, si un officiel totalise 3 présences ou plus sur la saison sportive, alors il percevra l’ensemble de ses gratifications (exemple : pour 8 journées de compétitions effectuées au cours de l’année, l’officiel percevra l’ensemble de ses gratifications, soit 200 euros).

Le versement des gratifications sera effectué une fois la période concernée achevée.