Règlement du jury des compétitions

A compter du 1er septembre 2023, les règles suivantes s’appliquent à tous les clubs, hormis celles de l’article 5, pour l’ensemble des compétitions sur piste, en salle et cross-country organisées par ATHLE06 ; et ce, quel que soit le niveau de la compétition.

Les courses running et les animations éveils athlé-poussins ne sont pas concernées par ce règlement.

Afin que le directeur de compétition et/ou de réunion puisse constituer le jury des compétitions en amont, les juges doivent s’engager sur le site internet officiel d’ATHLE06 (athle06.fr) en se connectant à leur compte ou bien transmettre un mail à ATHLE06 (contact@athle06.org).

Les clubs doivent présenter des juges qualifiés et licenciés à la date de la compétition.

Les clubs peuvent également présenter une personne licenciée, mais pas encore qualifiée dans le cadre de sa formation de juge assistant ou de juge.

Chaque club doit présenter un nombre minimal de juges en fonction de son nombre d’athlètes déclarés partants selon le tableau suivant:

Le club qui ne respecte pas le nombre minimal de juges à présenter encourt une pénalité de 50 euros par juge manquant. Une facture sera envoyée au club par courrier et/ou par mail après la compétition.

La pénalité de 50 euros par juge manquant doit être payée par le club sous 30 jours par virement ou par chèque (cachet de la poste faisant foi) après la date d’émission de la facture.

Passé le délai imparti, tant que le club n’a pas payé la facture, il n’est pas autorisé à présenter des athlètes lors des compétitions organisées par ATHLE06 (sur piste, en salle ou cross-country, y compris une compétition support de championnats départementaux).

Article 5.1 – Principe et domaine d’application

Sur l’ensemble des compétitions sur piste, en salle et cross-country organisées par ATHLE06, en fonction du niveau de qualification des juges et de la durée de la compétition, une gratification est attribuée à chaque juge qualifié et licencié dans un club des Alpes-Maritimes selon le barème suivant :

Pour prétendre à percevoir leurs gratifications journalières, les juges doivent être présents sur la durée complète des compétitions.

Les compétitions effectuées dans le cadre des formations sont comptabilisées dans la mesure où les personnes obtiennent leur diplôme au cours de la saison sportive en cours.

Article 5.2 – Versement des gratifications

Deux modes de versement des gratifications sont proposés aux juges :

• Mensuel (entre le 1er et le 10e jour du mois suivant) par virement ;
• Annuel, une fois la saison sportive achevée (entre le 1er et le 15 septembre) par virement ou chèque.

Le choix du mode de versement est laissé libre aux juges. Ces derniers doivent le faire savoir à ATHLE06, en transmettant un RIB si le versement par virement mensuel ou annuel est souhaité.

Article 5.3 – Dons : renonciation des gratifications et déductions fiscales

Les juges sont également libres de renoncer aux gratifications et d’en faire le don à ATHLE06.

ATHLE06 établit un reçu fiscal au titre des dons (cerfa n°11580*03) aux donateurs afin qu’ils puissent bénéficier de déductions fiscales dans le cadre des impôts sur les revenus.

Les reçus fiscaux sont transmis aux donateurs en février pour l’année écoulée.

Comité Directeur d’ATHLE06, le 16 mai 2023